LS Central French Fiscalization
by Calliope
Mise en conformité de la solution d'encaissement LS Central avec la législation française (NF525).
En partenariat avec LS Retail, nous vous présentons une solution d'encaissement en conformité avec la législation française. Certifiée NF 525, notre application garantit une conformité absolue, avec des fonctionnalités avancées pour une expérience utilisateur transparente et sécurisée.
Pour répondre aux exigences du BOI, chaque caisse doit être conforme et accompagnée d'un certificat valide pour la solution utilisée ou d'une attestation individuelle. Ces documents sont disponibles sur le site https://infocert.org/liste-des-produits-certifies pour les versions certifiées ou délivrés par Calliope pour les attestations individuelles.
Notre solution offre des fonctionnalités spécifiquement développées pour répondre aux 4 conditions (ISCA) exigés par l'administration fiscale : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données.
- Inaltérabilité : Les données enregistrées ne sont plus modifiables ou annulables.
- Sécurisation : Les pièces justificatives (tickets, factures, etc.) sont signées électroniquement. La signature utilise des algorithmes de hachage et de cryptage qui rendent visibles toute modification réalisée après leur émission.
- Conservation : Des périodes de clôture périodiques (quotidiennes, mensuelles et annuelles) sont imposées avec des calculs de totalisations. Ces totalisations sont elles-mêmes non modifiables et signées.
- Archivage : Un archivage des données enregistrées (export de données) est effectué périodiquement. Cette archive est également signée. Les archives restent accessibles et lisibles par l’administration fiscale, même en cas de changement de logiciel ou de purge de données, pendant leur durée légale de conservation.
Avec notre solution, vous pouvez être sûr de répondre aux exigences légales tout en bénéficiant d'une solution d'encaissement performante et sécurisée.